Politique de Confidentialité et Protection des Données Individuelles

Régulation de la Protection des Données Individuelles et Cadre Légal d'Utilité Publique

Conformité avec le RGPD et la Loi Informatique et Libertés Modifiée

L'association à but non lucratif COMITÉ DES FÊTES attache une importance absolue au respect de la vie privée des administrés, des donateurs, des bénévoles et des visiteurs de son portail d'information. En parfaite conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, notre structure s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité de l'ensemble des données individuelles recueillies de terrain ou en ligne de manière strictement non marchande.

Le traitement de vos données personnelles repose exclusivement sur votre consentement libre et éclairé, formulé de manière transparente lors de l'utilisation de nos formulaires administratifs ou de vos prises de contact avec notre siège social. Notre politique de confidentialité définit les méthodes de collecte, de sécurisation et de conservation de ces informations, garantissant l'absence de tout intérêt commercial dans notre démarche.

Types de Données Collectées de Manière Non Marchande et Finalités d'Observation

Traitement Interne des Coordonnées Volontairement Transmises

Le Comité des Fêtes d'Happonvilliers ne collecte que les informations strictement nécessaires (principe de minimisation des données) à l'accomplissement de ses objectifs d'utilité publique, à savoir le dialogue intergénérationnel et l'animation civique locale. Les catégories de données recueillies comprennent :

• • Identité de l'administré : Nom complet, prénom, adresse postale du domicile à Happonvilliers ou en Eure-et-Loir.
• • Coordonnées d'échange direct : Courriel personnel (clickable) et numéro de téléphone pour les prises de contact du secrétariat.
• • Profil d'engagement citoyen : Choix du pôle de bénévolat visé (logistique, environnement, histoire locale, etc.).

Ces données de terrain sont exclusivement destinées au traitement interne de vos sollicitations d'engagement citoyen ou d'inscriptions gratuites. Elles ne font l'objet d'aucun traitement automatisé de profilage ou de ciblage comportemental.

Durée de Conservation, Mesures de Sécurité Opérationnelle et Protocoles d'Audit

Sécurisation Physique et Numérique des Données Recueillies de Terrain

Le Comité applique des protocoles de sécurité logicielle et physique stricts pour empêcher l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la perte accidentelle de vos données. L'accès aux fichiers d'adhérents est exclusivement réservé aux membres dûment habilités du Conseil d'Administration et du secrétariat général, sous le contrôle rigoureux du président d'audit.

Absence de Transfert à des Tiers Commerciaux ou Marchands

Conformément à nos principes de rigueur éthique et de désintéressement financier, l'association s'interdit formellement de louer, vendre, prêter ou céder vos coordonnées ou données personnelles à quelque organisme tiers, commercial, publicitaire ou marchand que ce soit. Toutes les données demeurent confinées au sein du système d'information de notre siège social d'Happonvilliers.

La durée de conservation des données collectées via nos formulaires est strictement corrélée à la réalisation de l'objectif d'utilité publique : les coordonnées de contact pour les demandes ponctuelles de rapports d'impact sont supprimées dès la transmission effectuée, tandis que les fichiers d'adhésion au réseau de bénévolat sont mis à jour annuellement et purgés de manière transparente.

Droits des Administrés, Procédure d'Exercice et Transparence de la Vie Associative

Rôle du Secrétariat Général dans le Traitement des Sollicitations Civiques

Chaque citoyen ou utilisateur du portail dispose de droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de limitation du traitement de ses informations individuelles. Pour exercer l'un de ces droits d'utilité publique, vous pouvez formuler votre demande par courrier postal ou par messagerie directe auprès de notre secrétariat d'Happonvilliers :

Adresse d'exercice des droits : Secrétariat Général, MAIRIE, 28480 HAPPONVILLIERS
Courriel dédié : charestyhjndbg7825367@gmail.com

Le secrétariat général s'engage à traiter chaque demande et à y apporter une réponse transparente sous un délai maximal de 30 jours, sans aucun frais d'exercice pour l'administré.

Mise à Jour de notre Charte de Confidentialité pour l'Exercice 2026

Cette charte d'utilisation et de confidentialité est régulièrement réévaluée au cours de chaque exercice annuel d'audit. Toute modification substantielle de nos protocoles de sécurité ou d'observation de terrain fera l'objet d'une mention spéciale au sein de notre bulletin mensuel gratuit, garantissant ainsi l'information continue et la protection sans faille des droits démocratiques d'Happonvilliers.