Conditions Générales d'Utilisation et Transparence Institutionnelle
Mentions Légales, Identification de l'Éditeur et Informations d'Immatriculation
Éditeur du Site et Représentation Légale
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent portail documentaire l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
L'éditeur exclusif du site est l'association d'intérêt général à but non lucratif (régie par la Loi du 1er juillet 1901) : COMITÉ DES FÊTES, dont le siège social est situé en Mairie d'Happonvilliers (28480).
- • Directeur de la publication : Le Président du Conseil d'Administration de l'association.
- • Numéro RNA (Registre National des Associations) : W281001423.
- • Numéro SIREN : 775128143.
- • Contact d'échange direct : charestyhjndbg7825367@gmail.com
Hébergement du Portail et Neutralité Éco-Responsable
Le présent portail institutionnel est gracieusement propulsé par nos infrastructures cloud éco-responsables à émission neutre de CO2, conformément aux objectifs éthiques et environnementaux portés par notre charte de gouvernance. L'hébergement physique des données de terrain et des pages est assuré au sein de serveurs hautement sécurisés localisés sur le territoire de l'Union Européenne.
Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire Non Marchand
Accès au Service et Régulation des Connexions
L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Ce portail est d'accès libre et entièrement gratuit pour tous les administrés et citoyens du monde, à des fins d'éducation populaire, de documentation historique locale et d'observation de l'utilité publique de notre association.
Le Comité s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service (24h/24, 7j/7), sous réserve d'éventuelles opérations de maintenance technique ou de cas de force majeure indépendant de sa volonté. Notre structure ne proposant aucune prestation marchande, aucune perte financière ne saurait être imputée à l'interruption temporaire ou permanente de notre support numérique d'information.
Limitation de Responsabilité, Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
Propriété Intellectuelle et Licences d'Usage de l'Éducation Populaire
L'ensemble des éléments textuels, des photographies statiques de la faune locale (Picsum) et des fiches documentaires de synthèse présents sur ce portail sont la propriété intellectuelle exclusive du COMITÉ DES FÊTES ou de ses contributeurs bénévoles. Ces documents sont publiés sous une licence libre d'intérêt général à visée éducative.
Toute reproduction partielle ou totale du contenu, en dehors d'un cadre strictement pédagogique, familial ou de valorisation de l'association, est soumise à l'autorisation préalable écrite du secrétariat général. L'utilisation commerciale ou marchande des informations d'Happonvilliers est formellement interdite.
Responsabilité face aux Liens Externes et Flux Tiers
Notre portail contient des hyperliens orientant vers des ressources d'information tierces ou des portails officiels de l'État (comme Service-Public.fr ou Legifrance.gouv.fr). Le Comité n'exerçant aucun contrôle direct sur les serveurs de ces éditeurs tiers, notre responsabilité ne saurait être engagée pour d'éventuels contenus obsolètes ou non conformes diffusés en dehors de notre emprise technique directe d'Happonvilliers.
Litiges, Juridiction Compétente et Cadre de Coopération Institutionnelle
Mise en Conformité des CGU pour l'Exercice d'Audit 2026
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français et s'appliquent de manière universelle. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de nos règles d'usage, n'ayant pu trouver de résolution amiable ou citoyenne auprès de notre Conseil d'Administration, sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal compétent de la juridiction d'Eure-et-Loir.
Les présentes règles ont été actualisées pour l'exercice annuel courant commencé au 1er Janvier 2026, validées de manière collégiale et transparente par notre comité d'audit interne, garantissant un espace d'échanges numériques civiques d'une pureté absolue, libre de tout intérêt spéculatif ou partisan.